Démarrer une entreprise ? Tout sur vos obligations fiscales !

comptable-montreal-hadiSi vous avez l’esprit entrepreneurial et qui vous ayez une bonne idée d’affaire, le marché du Québec pourrait s’avérer propice. Pourtant, toute démarche dans ce domaine doit être confirmée dans le domaine fiscal.

De la sorte, c’est votre responsabilité de connaître vos obligations fiscales auprès des gouvernements du Québec et du Canada avant de commencer effectivement à dérouler votre activité commerciale.

Votre parcours passera obligatoirement par :

• L’inscription aux fichiers des taxes

La plupart des agents commerciaux sont obligés d’être inscrits aux fichiers des taxes. Il s’agit de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui représentent le montant que vous percevez sur les ventes taxables et que vous remettez au Revenu Québec.

Votre inscription au fichier de la TVQ est obligatoire avant votre première fourniture taxable au Québec autrement qu’à titre de petit fournisseur. Par contre, pour ce qui est de la TPS, c’est avant le 30e jour après avoir effectué une première fourniture taxable au Canada que vous pourrez vous inscrire au fichier de la TPS.

• L’inscription au fichier des retenues à la source

En tant qu’entrepreneur, vous emploierez probablement du personnel. Si votre établissement est situé au Québec et que votre personnel se présente au travail à cet établissement, vous devez payes des cotisations d’employeur. Vous êtes obligé de vous inscrire au fichier des retenues à la source tenu par Revenu Québec et obtenir un numéro d’identification.

• La détermination des retenues d’impôt pour vos salariés

Dès que vous êtes employeur, vous devrez penser aussi à la retenue d’impôt à effectuer sur les salaires de vos collaborateurs. Comme tout salarié a une condition particulière, chacun devra remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) pour établir les déductions et les crédits d’impôt auxquels ils ont droit. A base de cette déclaration, vous pourrez fixer la retenue d’impôt à effectuer sur leur rémunération. Si, au cours de son activité, la situation d’un employé change, il sera tenu de remplir encore une fois le formulaire de déclaration pour la retenue de l’impôt.

• Cas particuliers : déclaration des pourboires, employés étudiants

Si la nature de votre activité commerciale implique le fait que vos employés reçoivent des pourboires (surtout si vous activez dans les secteurs l’hôtellerie, de la restauration et des bars), vous devez vous assurer qu’ils les déclarent en totalité. Votre responsabilité en tant qu’employeur est de leur remettre le Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4) à la fin de chaque période de paie, afin qu’ils y inscrivent le montant et qu’ils signent pour confirmer l’exactitude des données fournies.

Si l’un ou plusieurs de vos employés sont étudiants, ont moins de 18 ans ou le montant de leur salaire ne dépasse une certaine somme, vous pourriez être exonéré de payer certaines obligations. Afin de connaître en détail votre situation particulière, consultez un comptable fiscaliste.

En fonction de votre cas particulier, vous pourriez avoir encore des obligations fiscales envers le gouvernement du Canada. Ne prenez pas de risques, fiez-vous à un spécialiste en fiscalité.

Fier de ses 10 ans d’expérience comme comptable fiscaliste à Montréal, Hadi Charafeddine se fera un plaisir de vous accompagner sur votre voie entrepreneuriale et de vous aider à respecter toutes les conditions en ce qui concerne la fiscalité.

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