À quoi sert votre avis de cotisation ?

comptable-montreal-hadiComme vous savez déjà, chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus. Les documents les plus importants pour cette démarche sont les feuillets d’impôt, mais à côté d’eux, vous devez aussi penser à l’avis de cotisation.

Qu’est-ce que l’avis de cotisation ?

Document que vous fait parvenir l’ARC, cet avis comprend une reproduction partielle de votre déclaration de revenus. Il a un double rôle, celui d’un accusé de réception de votre déclaration de revenus et, en même temps, de résultat de traitement par les spécialistes de l’ARC. Une fois qu’ils reçoivent votre déclaration de revenus, ils vous envoient ce document par la poste ou dans votre portail « Mon dossier ». C’est en fait le document qui était auparavant utilisé pour vous envoyer le chèque de remboursement d’impôt émis par l’ARC. A présent, on utilise plutôt le dépôt direct dans ce but.

Ce même document est la première voie que l’ARC emploie pour vous faire connaître son désaccord avec la déclaration que vous avez produite, le cas échéant. C’est ici que vous pourrez découvrir les différences entre la déclaration produite et les corrections apportées, ligne par ligne.

Informations complémentaires contenues dans l’avis de cotisation

Votre avis de cotisation vous offre aussi des informations concernant les montants qui seront reportés aux années futures. A titre d’exemple, vous pourrez y retrouver les frais de scolarité inutilisés ou des pertes en capital nettes inutilisées. Ces montants peuvent être utilisés pour réduire les impôts à payer dans les années futures.

La limite de cotisation aux REER est une autre information très importante contenue dans votre avis de cotisation. C’est au bas de l’une de ses pages vous trouverez le calcul de votre limite de cotisation aux REER.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à vous adresser à un des experts en fiscalité à Montréal.

Le rôle de l’avis en cas de prêt

Si vous pensez à un emprunt auprès d’une institution financière, sachez que vous devrez faire la preuve de votre revenu de l’année précédente. Le prêteur vous demandera le plus probablement votre avis de cotisation, car c’est est le document officiel qui présente à l’institution financière votre situation exacte, grâce au fait qu’il est produit par l’ARC.

Votre avis en format électronique (Portail Mon dossier)

Le site de l’ARC vous met à disposition un portail où vous trouverez votre avis de cotisation, tout comme un ensemble d’informations nécessaires : des copies de vos déclarations de revenus des trois années passées, des montants reportés et surtout vos limites de REER et de CELI.

Afin d’utiliser ce portail, vous devrez créer un compte similaire à ceux que vous utilisez probablement pour les institutions financières avec lesquelles vous collaborez. La première fois que vous utilisez ce compte, vous recevrez un code d’activation de la part de l’ARC. Par la suite, vous pourrez vous servir juste de vos données préétablies pour vous connecter.

Pour plus d’informations concernant ce document, contactez votre comptable fiscaliste.

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